Conditions d’utilisation

Article 1 Champ d'application, vendeur, définitions

(1) Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tous les contrats de vente de biens que vous concluez avec nous, Omnava GmbH, Ludwig-Erhard-Platz 1, 51373 Leverkusen, Allemagne, gérant : Michael Stoffels, e-mail : info@omnava.de, téléphone : +49 30 75439983 (« nous » ou « le vendeur »), via cette boutique en ligne. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

(2) Notre offre s'adresse aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels, mais vise principalement les consommateurs. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, de manière prépondérante, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand / BGB). Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

(3) Les présentes CGV s'appliquent à la vente des biens proposés dans la boutique, quel que soit le type de bien. Nous nous opposons aux conditions divergentes du client ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y consentons expressément.

Article 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des biens dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.

(2) En cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande (par exemple « Acheter maintenant » / « Commander avec obligation de paiement »), vous soumettez une offre ferme d'achat des biens contenus dans votre panier. Avant d'envoyer votre commande, vous pouvez à tout moment vérifier et modifier vos saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris ainsi que des aides à la correction prévues dans le processus de commande.

(3) Après réception de votre commande, nous vous envoyons un accusé de réception automatique par e-mail récapitulant votre commande. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l'acceptation de votre offre.

(4) Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre par une déclaration d'acceptation expresse ou par l'expédition du bien, au plus tard lors de la livraison du bien. Si aucun contrat n'est conclu, les paiements déjà effectués sont remboursés sans retard excessif.

(5) Nous conservons le texte du contrat et vous l'envoyons avec les présentes CGV et les données de commande par e-mail. Si un compte client existe, vous pouvez le consulter après connexion.

Article 3 Prix et paiement

(1) Tous les prix s'entendent comme prix totaux incluant la TVA légale, majorés des frais de livraison applicables, indiqués séparément avant la finalisation de la commande ; les détails figurent dans les informations de livraison.

(2) Les modes de paiement affichés au cours du processus de commande sont disponibles. Les modes de paiement proposés en détail vous sont communiqués au plus tard au début du processus de commande.

(3) Pour le mode « paiement à l'avance », le prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Pour le reste, l'exigibilité dépend des conditions du mode de paiement choisi.

Article 4 Livraison, frais de livraison

(1) La livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison et les frais de livraison résultent des informations de livraison et de l'affichage au cours du processus de commande.

(2) Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour vous. Aucun frais de livraison supplémentaire n'en résulte pour vous.

(3) À l'égard des professionnels, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite du bien est transféré lors de la remise au transporteur. À l'égard des consommateurs, le risque n'est transféré qu'à la remise du bien au consommateur.

Article 5 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les détails résultent de nos informations sur la rétractation fournies séparément, y compris le modèle de formulaire de rétractation.

Article 6 Réserve de propriété

(1) À l'égard des consommateurs, nous nous réservons la propriété du bien livré jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(2) À l'égard des professionnels, nous nous réservons la propriété du bien jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Le professionnel est autorisé à revendre le bien dans le cours normal de ses affaires ; il nous cède dès à présent, à titre de garantie, les créances en résultant à hauteur du montant facturé, et nous acceptons cette cession.

Article 7 Garantie des défauts

(1) Les droits légaux relatifs aux défauts s'appliquent. Pour les consommateurs, le délai de prescription pour les biens neufs est de deux ans à compter de la livraison du bien.

(2) À l'égard des professionnels, le délai de prescription des droits pour défauts des biens neufs est d'un an à compter du transfert des risques ; les délais de prescription légaux pour le droit de recours ainsi qu'en cas de dol, de réticence dolosive et dans les cas du § 438 al. 1 n° 1 et n° 2 BGB demeurent inchangés.

Article 8 Garanties

Des garanties supplémentaires n'existent que dans la mesure où elles ont été expressément accordées pour le bien concerné. Le contenu et l'étendue d'une telle garantie ainsi que le nom et l'adresse du garant résultent de la déclaration de garantie correspondante mise à disposition en lien avec le bien concerné. Vos droits légaux relatifs aux défauts ne sont pas limités par une telle garantie et sont gratuits pour vous.

Article 9 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reposant sur un manquement négligent ou intentionnel, ainsi que des autres dommages reposant sur un manquement intentionnel ou par négligence grave. Nous sommes de même responsables sans limitation au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que dans le cadre d'une garantie que nous avons assumée.

(2) Pour les autres dommages reposant sur un manquement par simple négligence à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier.

(3) Pour le reste, notre responsabilité est exclue.

(4) Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux et auxiliaires d'exécution.

Article 10 Compensation, droit de rétention

(1) Vous n'avez le droit de compenser que si votre contre-créance a été constatée par une décision ayant force de chose jugée, est incontestée ou a été reconnue par nous.

(2) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il repose sur des droits issus du même rapport contractuel.

Article 11 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

Article 12 Droit applicable, for compétent, dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou s'il n'a pas de for général en Allemagne, le for compétent pour tous les litiges résultant de la relation contractuelle est notre siège social. Les compétences légales impératives demeurent inchangées.

(3) La langue du contrat est l'allemand. Les présentes CGV sont également fournies en anglais et en français ; en cas de divergence, la version allemande fait foi.

(4) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

État : juin 2026

La présente version française est une traduction de courtoisie. La version allemande fait juridiquement foi.